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MOREAU GUY

Active
Siren404 465 502Entrepreneur individuel79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYCréée le 10 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 465 502, MOREAU GUY est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Usages, 79390 La Ferriere-en-Parthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de MOREAU GUY

Dénomination
MOREAU GUY
SIREN
404 465 502
SIRET (siège)
404 465 502 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44404465502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 465 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
10 avril 1996
Siège social
5 CHE DES USAGES, 79390, LA FERRIERE-EN-PARTHENAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOREAU GUY

MENUISERIE EBENISTERIE

Finances de MOREAU GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU GUY

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 79390 LA FERRIERE-EN-PARTHENAYSiègeActif

    404 465 502 00015 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 4332A

  • 79200 POMPAIREActif

    404 465 502 00023 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4759A

  • 79300 BRESSUIREFermé

    404 465 502 00031 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de MOREAU GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 08 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 21 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOREAU GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU GUY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2011 désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1996

Questions fréquentes sur MOREAU GUY

Quel est le numéro SIREN de MOREAU GUY ?

Le numéro SIREN de MOREAU GUY est 404 465 502. Le SIRET de son siège social est 404 465 502 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44404465502.

Où se situe le siège social de MOREAU GUY ?

Le siège social de MOREAU GUY est situé 5 Che des Usages, 79390 La Ferriere-en-Parthenay.

MOREAU GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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