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MOREAU JACQUES

Active
Siren046 670 634Entrepreneur individuel64680 HERRERECréée le 25 décembre 1966
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 046 670 634, MOREAU JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1966. Son siège social est situé à Herrere (64680). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de MOREAU JACQUES

Dénomination
MOREAU JACQUES
SIREN
046 670 634
SIRET (siège)
046 670 634 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77046670634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 046 670 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
25 décembre 1966
Siège social
64680, HERRERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOREAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOREAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64680 HERRERESiègeFermé

    046 670 634 00016 · NAF 702C

Documents juridiques de MOREAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOREAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOREAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1966

Questions fréquentes sur MOREAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOREAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOREAU JACQUES est 046 670 634. Le SIRET de son siège social est 046 670 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77046670634.

Où se situe le siège social de MOREAU JACQUES ?

Le siège social de MOREAU JACQUES est situé 64680 Herrere.

MOREAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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