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MOREAU JACQUES

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Siren389 949 926Entrepreneur individuel16120 BOUTEVILLECréée le 05 novembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1985, identifié par le SIREN 389 949 926. Son siège social est situé Chateau Barraud, 16120 Bouteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOREAU JACQUES

Dénomination
MOREAU JACQUES
SIREN
389 949 926
SIRET (siège)
389 949 926 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11389949926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 949 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1985
Siège social
CHATEAU BARRAUD, 16120, BOUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOREAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BOUTEVILLESiègeActif

    389 949 926 00015 · ouvert le 05 novembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1985

Questions fréquentes sur MOREAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOREAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOREAU JACQUES est 389 949 926. Le SIRET de son siège social est 389 949 926 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11389949926.

Où se situe le siège social de MOREAU JACQUES ?

Le siège social de MOREAU JACQUES est situé Chateau Barraud, 16120 Bouteville.

MOREAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU JACQUES.

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