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MOREAU JACQUES

Active
Siren400 044 459Entrepreneur individuel86190 MAILLECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 400 044 459. Elle est domiciliée 28 rue du Centre, 86190 Maille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MOREAU JACQUES

Dénomination
MOREAU JACQUES
SIREN
400 044 459
SIRET (siège)
400 044 459 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16400044459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 044 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
28 RUE DU CENTRE, 86190, MAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MOREAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86190 MAILLESiègeFermé

    400 044 459 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011A

Documents juridiques de MOREAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur MOREAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOREAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOREAU JACQUES est 400 044 459. Le SIRET de son siège social est 400 044 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16400044459.

Où se situe le siège social de MOREAU JACQUES ?

Le siège social de MOREAU JACQUES est situé 28 rue du Centre, 86190 Maille.

MOREAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU JACQUES.

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