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MOREAU JACQUES

Active
Siren501 949 028Entrepreneur individuel21410 GISSEY-SUR-OUCHECréée le 11 janvier 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2008, identifié par le SIREN 501 949 028. Son siège social est situé 15 Imp de Nachet, 21410 Gissey-sur-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de MOREAU JACQUES

Dénomination
MOREAU JACQUES
SIREN
501 949 028
SIRET (siège)
501 949 028 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84501949028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 949 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
11 janvier 2008
Siège social
15 IMP DE NACHET, 21410, GISSEY-SUR-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU JACQUES

Diffusion distribution d'affichage et matériel publicitaire - prestation de services dans le domaine du son et de la lumière.

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Finances de MOREAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOREAU JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 GISSEY-SUR-OUCHESiègeActif

    501 949 028 00010 · ouvert le 11 janvier 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MOREAU JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2008-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2008

Questions fréquentes sur MOREAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOREAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOREAU JACQUES est 501 949 028. Le SIRET de son siège social est 501 949 028 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501949028.

Où se situe le siège social de MOREAU JACQUES ?

Le siège social de MOREAU JACQUES est situé 15 Imp de Nachet, 21410 Gissey-sur-Ouche.

MOREAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU JACQUES.