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MOREAU JACQUES

Active
Siren669 101 099Entrepreneur individuel35740 PACECréée le 01 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 669 101 099, MOREAU JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1984. Elle est domiciliée 8 Rte de Montgermont, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU JACQUES

Dénomination
MOREAU JACQUES
SIREN
669 101 099
SIRET (siège)
669 101 099 00036
N° TVA intracommunautaire
FR53669101099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 669 101 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
8 RTE DE MONTGERMONT, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOREAU JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    669 101 099 00036 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREAU JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur MOREAU JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MOREAU JACQUES ?

Le numéro SIREN de MOREAU JACQUES est 669 101 099. Le SIRET de son siège social est 669 101 099 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53669101099.

Où se situe le siège social de MOREAU JACQUES ?

Le siège social de MOREAU JACQUES est situé 8 Rte de Montgermont, 35740 Pace.

MOREAU JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU JACQUES.

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