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MOREAU JEAN

Active
Siren337 798 508Entrepreneur individuel66350 TOULOUGESCréée le 29 avril 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1986, identifié par le SIREN 337 798 508. Elle est domiciliée 3 rue Cardan zone Artisanale, 66350 Toulouges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4676Z.

Fiche d'identité de MOREAU JEAN

Dénomination
MOREAU JEAN
SIREN
337 798 508
SIRET (siège)
337 798 508 00038
N° TVA intracommunautaire
FR64337798508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 798 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
29 avril 1986
Siège social
3 RUE CARDAN ZONE ARTISANALE, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU JEAN

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOREAU JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOREAU JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeActif

    337 798 508 00038 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4676Z

Documents juridiques de MOREAU JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOREAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1986

Questions fréquentes sur MOREAU JEAN

Quel est le numéro SIREN de MOREAU JEAN ?

Le numéro SIREN de MOREAU JEAN est 337 798 508. Le SIRET de son siège social est 337 798 508 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64337798508.

Où se situe le siège social de MOREAU JEAN ?

Le siège social de MOREAU JEAN est situé 3 rue Cardan zone Artisanale, 66350 Toulouges.

MOREAU JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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