MOREAU JEAN-CLAUDE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 401 855 424, MOREAU JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 173 rue Marius Cadoz, 01170 Gex. L'entreprise déclare le code NAF 923A comme activité principale.
Fiche d'identité de MOREAU JEAN-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- MOREAU JEAN-CLAUDE
- SIREN
- 401 855 424
- SIRET (siège)
- 401 855 424 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38401855424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 855 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 923A
- Date de création
- 01 juillet 1995
- Siège social
- 173 RUE MARIUS CADOZ, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREAU JEAN-CLAUDE
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Établissements de MOREAU JEAN-CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01170 GEXSiègeFermé
401 855 424 00016 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 923A
Conformité de MOREAU JEAN-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOREAU JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREAU JEAN-CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1995
Questions fréquentes sur MOREAU JEAN-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de MOREAU JEAN-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de MOREAU JEAN-CLAUDE est 401 855 424. Le SIRET de son siège social est 401 855 424 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401855424.
Où se situe le siège social de MOREAU JEAN-CLAUDE ?
Le siège social de MOREAU JEAN-CLAUDE est situé 173 rue Marius Cadoz, 01170 Gex.
MOREAU JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU JEAN-CLAUDE.
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