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MOREAU NICOLAS

Active
Siren534 939 905SARL85220 APREMONTCréée le 21 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU NICOLAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifiée par le SIREN 534 939 905. Son siège social est situé 10 rue Georges Clemenceau, 85220 Apremont. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS MOREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MOREAU NICOLAS

Dénomination
MOREAU NICOLAS
SIREN
534 939 905
SIRET (siège)
534 939 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26534939905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 939 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
10 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85220, APREMONT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOREAU NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOREAU NICOLAS

NM

NICOLAS MOREAU

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de MOREAU NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85220 APREMONTSiègeFermé

    534 939 905 00012 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOREAU NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2012. Clôturée le 04 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 09 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MOREAU NICOLAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREAU NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU NICOLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2011-09-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur MOREAU NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MOREAU NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MOREAU NICOLAS est 534 939 905. Le SIRET de son siège social est 534 939 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534939905.

Qui dirige MOREAU NICOLAS ?

MOREAU NICOLAS est dirigée par NICOLAS MOREAU, gérant.

Où se situe le siège social de MOREAU NICOLAS ?

Le siège social de MOREAU NICOLAS est situé 10 rue Georges Clemenceau, 85220 Apremont.

MOREAU NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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