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MOREAU PASCAL

Active
Siren348 512 419Entrepreneur individuel25700 VALENTIGNEYCréée le 31 octobre 1988
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 348 512 419, MOREAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 octobre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte de Belchamp, 25700 Valentigney. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU PASCAL

Dénomination
MOREAU PASCAL
SIREN
348 512 419
SIRET (siège)
348 512 419 00055
N° TVA intracommunautaire
FR71348512419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 512 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 octobre 1988
Siège social
39 RTE DE BELCHAMP, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MOREAU PASCAL

Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glaces, française des jeux, débit de tabac, viennoiserie, restauration rapide, salon de thé

Finances de MOREAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    348 512 419 00055 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 1071C

  • 25200 BETHONCOURTFermé

    348 512 419 00014 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 158C

  • 25200 MONTBELIARDFermé

    348 512 419 00022 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 158C

  • 70400 HERICOURTFermé

    348 512 419 00030 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 158C

  • 25400 ARBOUANSFermé

    348 512 419 00048 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOREAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOREAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 février 2016. Plan arrêté le 07 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 février 2017 · publié le 16 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOREAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2014-12-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2015-06-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1988

Questions fréquentes sur MOREAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOREAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOREAU PASCAL est 348 512 419. Le SIRET de son siège social est 348 512 419 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71348512419.

Où se situe le siège social de MOREAU PASCAL ?

Le siège social de MOREAU PASCAL est situé 39 Rte de Belchamp, 25700 Valentigney.

MOREAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

MOREAU PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 7 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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