MOREAU PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOREAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1997, identifié par le SIREN 414 144 691. Elle est domiciliée 100 rue du faubourg Bannier, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 7490A.
Fiche d'identité de MOREAU PASCAL
INSEE- Dénomination
- MOREAU PASCAL
- SIREN
- 414 144 691
- SIRET (siège)
- 414 144 691 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79414144691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 144 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 19 octobre 1997
- Siège social
- 100 RUE DU FAUBOURG BANNIER, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOREAU PASCAL
Activité des économistes de la construction
Finances de MOREAU PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREAU PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOREAU PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
414 144 691 00022 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7490A
- 45370 CLERY-SAINT-ANDREFermé
414 144 691 00014 · ouvert le 19 octobre 1997 · NAF 526D
Documents juridiques de MOREAU PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOREAU PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREAU PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mai 2010. Clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MOREAU Pascal pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOREAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREAU PASCAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur MOREAU Pascal pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2009-02-16
- création
Date d'effet : 19 octobre 1997
Questions fréquentes sur MOREAU PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MOREAU PASCAL ?
Le numéro SIREN de MOREAU PASCAL est 414 144 691. Le SIRET de son siège social est 414 144 691 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414144691.
Où se situe le siège social de MOREAU PASCAL ?
Le siège social de MOREAU PASCAL est situé 100 rue du faubourg Bannier, 45000 Orleans.
MOREAU PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Orleans