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MOREAU PASCAL

Active
Siren499 766 418Entrepreneur individuel17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONCréée le 01 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2007 sous le numéro SIREN 499 766 418. Elle est domiciliée 286 Rte de Domino Cheray, 17190 Saint-Georges-d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOREAU PASCAL

Dénomination
MOREAU PASCAL
SIREN
499 766 418
SIRET (siège)
499 766 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45499766418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 766 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
286 RTE DE DOMINO CHERAY, 17190, SAINT-GEORGES-D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU PASCAL

Location de logements

Finances de MOREAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17190 SAINT-GEORGES-D'OLERONSiègeActif

    499 766 418 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOREAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur MOREAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOREAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOREAU PASCAL est 499 766 418. Le SIRET de son siège social est 499 766 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45499766418.

Où se situe le siège social de MOREAU PASCAL ?

Le siège social de MOREAU PASCAL est situé 286 Rte de Domino Cheray, 17190 Saint-Georges-d'Oleron.

MOREAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU PASCAL.

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