CheckersProcédures

MOREAU PASCAL

Active
Siren884 956 996Entrepreneur individuel22490 LANGROLAY-SUR-RANCECréée le 01 juillet 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 884 956 996, MOREAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Clos Fouace, 22490 Langrolay-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z.

Fiche d'identité de MOREAU PASCAL

Dénomination
MOREAU PASCAL
SIREN
884 956 996
SIRET (siège)
884 956 996 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12884956996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 956 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
01 juillet 2020
Siège social
3 LE CLOS FOUACE, 22490, LANGROLAY-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU PASCAL

Activités photographiques

Finances de MOREAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22490 LANGROLAY-SUR-RANCESiègeActif

    884 956 996 00018 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 7420Z

Documents juridiques de MOREAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2020

Questions fréquentes sur MOREAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOREAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOREAU PASCAL est 884 956 996. Le SIRET de son siège social est 884 956 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12884956996.

Où se situe le siège social de MOREAU PASCAL ?

Le siège social de MOREAU PASCAL est situé 3 Le Clos Fouace, 22490 Langrolay-sur-Rance.

MOREAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU PASCAL.