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MOREAU PATRICK

Active
Siren331 932 228Entrepreneur individuel17290 AIGREFEUILLE D'AUNISCréée le 31 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 331 932 228. Elle est domiciliée Ld zi la Loge, 17290 Aigrefeuille d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 1623Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU PATRICK

Dénomination
MOREAU PATRICK
SIREN
331 932 228
SIRET (siège)
331 932 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31331932228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 932 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
31 janvier 1996
Siège social
LD ZI LA LOGE, 17290, AIGREFEUILLE D'AUNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU PATRICK

FABRICATION D'ELEMENTS OSSATURE BOIS

Finances de MOREAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 AIGREFEUILLE D'AUNISSiègeActif

    331 932 228 00017 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 1623Z

Documents juridiques de MOREAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2021 · publié le 28 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2012 · publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009, désignant liquidateur Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry Puyravault 17300 ROCHEFORT. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de MOREAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2009, désignant liquidateur Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9 rue Audry Puyravault 17300 ROCHEFORT. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1996

Questions fréquentes sur MOREAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOREAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOREAU PATRICK est 331 932 228. Le SIRET de son siège social est 331 932 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31331932228.

Où se situe le siège social de MOREAU PATRICK ?

Le siège social de MOREAU PATRICK est situé Ld zi la Loge, 17290 Aigrefeuille d'Aunis.

MOREAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

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