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MOREAU PATRICK

Active
Siren511 700 742Entrepreneur individuel31370 RieumesCréée le 01 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifié par le SIREN 511 700 742. Son siège social est situé 50 RTE de l'Isle en Dodon, 31370 Rieumes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PATRICK MOREAU, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Fiche d'identité de MOREAU PATRICK

Dénomination
MOREAU PATRICK
SIREN
511 700 742
SIRET (siège)
511 700 742 00048
N° TVA intracommunautaire
FR26511700742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 700 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
50 RTE de l'Isle en Dodon, 31370, Rieumes
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOREAU PATRICK

Ferme pédagogique.

Finances de MOREAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU PATRICK

PM

PATRICK MOREAU

Personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement

Depuis la création (01 avril 2009) · 17 ans

Établissements de MOREAU PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31370 RieumesSiègeActif

    511 700 742 00048 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0112Z

  • 31370 RIEUMESFermé

    511 700 742 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0150Z

  • 31370 RIEUMESFermé

    511 700 742 00022 · ouvert le 14 juillet 2010 · NAF 0150Z

  • 31370 RIEUMESFermé

    511 700 742 00030 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de MOREAU PATRICK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Marques déposées par MOREAU PATRICK

MOREAU PATRICK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LA FERME du paradis

    N° 4224113 · Déposée le 07 novembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 29, 30, 31, 32, 35 · expirée le 07 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MOREAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOREAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOREAU PATRICK est 511 700 742. Le SIRET de son siège social est 511 700 742 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26511700742.

Qui dirige MOREAU PATRICK ?

MOREAU PATRICK est dirigée par PATRICK MOREAU, personne ayant le pouvoir d’engager l’établissement.

Où se situe le siège social de MOREAU PATRICK ?

Le siège social de MOREAU PATRICK est situé 50 RTE de l'Isle en Dodon, 31370 Rieumes.

MOREAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU PATRICK.

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