MOREAU SEBASTIEN
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
Enregistré sous le numéro SIREN 499 836 617, MOREAU SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue du 8 Mai, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. MOREAU SEBASTIEN relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z).
Fiche d'identité de MOREAU SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MOREAU SEBASTIEN
- SIREN
- 499 836 617
- SIRET (siège)
- 499 836 617 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR55499836617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 836 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 01 octobre 2007
- Siège social
- 7 B RUE DU 8 MAI, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOREAU SEBASTIEN
Élevage d'autres animaux
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Établissements de MOREAU SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif
499 836 617 00039 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 0149Z
- 33830 BELIN-BELIETFermé
499 836 617 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0240Z
- 85480 SAINT-HILAIRE-LE-VOUHISFermé
499 836 617 00021 · ouvert le 20 février 2011 · NAF 4329A
Conformité de MOREAU SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOREAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREAU SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 01 octobre 2007
Questions fréquentes sur MOREAU SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MOREAU SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MOREAU SEBASTIEN est 499 836 617. Le SIRET de son siège social est 499 836 617 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499836617.
Où se situe le siège social de MOREAU SEBASTIEN ?
Le siège social de MOREAU SEBASTIEN est situé 7 B rue du 8 Mai, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.
MOREAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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