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MOREAU SYLVAIN

Active
Siren504 811 647Entrepreneur individuel50170 PONTORSONCréée le 09 juin 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 504 811 647, MOREAU SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 9 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Cauge en Boucey, 50170 Pontorson. MOREAU SYLVAIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOREAU SYLVAIN

Dénomination
MOREAU SYLVAIN
SIREN
504 811 647
SIRET (siège)
504 811 647 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46504811647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 811 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2008
Siège social
29 CAUGE EN BOUCEY, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU SYLVAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOREAU SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    504 811 647 00024 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B

Conformité de MOREAU SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2008

Questions fréquentes sur MOREAU SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOREAU SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOREAU SYLVAIN est 504 811 647. Le SIRET de son siège social est 504 811 647 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46504811647.

Où se situe le siège social de MOREAU SYLVAIN ?

Le siège social de MOREAU SYLVAIN est situé 29 Cauge en Boucey, 50170 Pontorson.

MOREAU SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU SYLVAIN.

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