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MOREAU SYLVAIN

Active
Siren514 320 894Entrepreneur individuel44400 REZECréée le 07 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU SYLVAIN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2009, identifié par le SIREN 514 320 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Felix Faure, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de MOREAU SYLVAIN

Dénomination
MOREAU SYLVAIN
SIREN
514 320 894
SIRET (siège)
514 320 894 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87514320894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 320 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 septembre 2009
Siège social
36 RUE FELIX FAURE, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU SYLVAIN

Boulangerie pâtisserie

Finances de MOREAU SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44400 REZESiègeFermé

    514 320 894 00017 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOREAU SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOREAU SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2018. Clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2018 · publié le 06 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOREAU SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-21 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2009-08-19 · Début d'activité : 2009-07-31

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2009

Questions fréquentes sur MOREAU SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOREAU SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOREAU SYLVAIN est 514 320 894. Le SIRET de son siège social est 514 320 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87514320894.

Où se situe le siège social de MOREAU SYLVAIN ?

Le siège social de MOREAU SYLVAIN est situé 36 rue Felix Faure, 44400 Reze.

MOREAU SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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