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MOREAU SYLVAIN

Active
Siren804 218 824Entrepreneur individuel66100 PERPIGNANCréée le 01 juillet 2014

7112A · Activité des géomètres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 804 218 824, MOREAU SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2014. Elle est domiciliée 102 av Alfred Kastler Technosud, 66100 Perpignan. MOREAU SYLVAIN relève du secteur activité des géomètres (code NAF 7112A).

Fiche d'identité de MOREAU SYLVAIN

Dénomination
MOREAU SYLVAIN
SIREN
804 218 824
SIRET (siège)
804 218 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25804218824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 218 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
102 AV ALFRED KASTLER TECHNOSUD, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU SYLVAIN

Activité des géomètres

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Établissements de MOREAU SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    804 218 824 00014 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7112A

Conformité de MOREAU SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur MOREAU SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MOREAU SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MOREAU SYLVAIN est 804 218 824. Le SIRET de son siège social est 804 218 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804218824.

Où se situe le siège social de MOREAU SYLVAIN ?

Le siège social de MOREAU SYLVAIN est situé 102 av Alfred Kastler Technosud, 66100 Perpignan.

MOREAU SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU SYLVAIN.

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