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MOREAU SYLVIE

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Siren429 069 818Entrepreneur individuel49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 01 janvier 2000

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Enregistré sous le numéro SIREN 429 069 818, MOREAU SYLVIE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE GEORGES CLEMENCEAU Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. MOREAU SYLVIE relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de MOREAU SYLVIE

Dénomination
MOREAU SYLVIE
SIREN
429 069 818
SIRET (siège)
429 069 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66429069818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 069 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
32 RUE GEORGES CLEMENCEAU Bauge, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU SYLVIE

Journaux - librairie - papeterie - bimbeloterie - maroquinerie - fournitures de bureau - jeux à gratter

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Établissements de MOREAU SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeFermé

    429 069 818 00012 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4762Z

Conformité de MOREAU SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2012. Clôturée le 03 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2019 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 31 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREAU TORRES CRIADO Sylvie et par extension à M.TORRES CRIADO Félix 32, rue Georges Clémenceau - Bauge - 49150 Bauge et confirmant la désignation du liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/10/2011, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 29 Juillet 2009 .

Aucune mention de MOREAU SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU SYLVIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREAU TORRES CRIADO Sylvie et par extension à M.TORRES CRIADO Félix 32, rue Georges Clémenceau - Bauge - 49150 Bauge et confirmant la désignation du liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04/10/2011, désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 juillet 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance TGI Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 29 Juillet 2009 .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur MOREAU SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de MOREAU SYLVIE ?

Le numéro SIREN de MOREAU SYLVIE est 429 069 818. Le SIRET de son siège social est 429 069 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429069818.

Où se situe le siège social de MOREAU SYLVIE ?

Le siège social de MOREAU SYLVIE est situé 32 RUE GEORGES CLEMENCEAU Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.

MOREAU SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.