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MOREAU XAVIER

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Siren402 731 301Entrepreneur individuel52190 OCCEYCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU XAVIER est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 402 731 301. Le siège social de l'entreprise se trouve à Occey (52190). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU XAVIER

Dénomination
MOREAU XAVIER
SIREN
402 731 301
SIRET (siège)
402 731 301 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36402731301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 731 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
52190, OCCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU XAVIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOREAU XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52190 OCCEYSiègeActif

    402 731 301 00014 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREAU XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU XAVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU XAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU XAVIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur MOREAU XAVIER

Quel est le numéro SIREN de MOREAU XAVIER ?

Le numéro SIREN de MOREAU XAVIER est 402 731 301. Le SIRET de son siège social est 402 731 301 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402731301.

Où se situe le siège social de MOREAU XAVIER ?

Le siège social de MOREAU XAVIER est situé 52190 Occey.

MOREAU XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU XAVIER.

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