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MOREAU XAVIER

Active
Siren807 989 074Entrepreneur individuel45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 04 décembre 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU XAVIER est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2014, identifié par le SIREN 807 989 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de la Distillerie, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de MOREAU XAVIER

Dénomination
MOREAU XAVIER
SIREN
807 989 074
SIRET (siège)
807 989 074 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90807989074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 989 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
04 décembre 2014
Siège social
9 RTE DE LA DISTILLERIE, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU XAVIER

Mécanique automobile et vente automobiles

Finances de MOREAU XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU XAVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    807 989 074 00016 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4520A

Documents juridiques de MOREAU XAVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU XAVIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 avril 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 06 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 27 septembre 2024.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2016, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOREAU XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU XAVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-09-19 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Loiret Agricole et Rural a été faite le 27 septembre 2024.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er mars 2016, désignant liquidateur Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-01 · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2014

Questions fréquentes sur MOREAU XAVIER

Quel est le numéro SIREN de MOREAU XAVIER ?

Le numéro SIREN de MOREAU XAVIER est 807 989 074. Le SIRET de son siège social est 807 989 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90807989074.

Où se situe le siège social de MOREAU XAVIER ?

Le siège social de MOREAU XAVIER est situé 9 Rte de la Distillerie, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.

MOREAU XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU XAVIER est-elle en procédure collective ?

Oui. MOREAU XAVIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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