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MOREAU YANNICK

Active
Siren800 170 300Entrepreneur individuel74140 SCIEZCréée le 03 mars 2014
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU YANNICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 170 300. Elle est domiciliée Rte de l'Usine - Bonnatrait Village d'Entreprises, 74140 Sciez. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MOREAU YANNICK

Dénomination
MOREAU YANNICK
SIREN
800 170 300
SIRET (siège)
800 170 300 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17800170300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 170 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
03 mars 2014
Siège social
RTE DE L'USINE - BONNATRAIT VILLAGE D'ENTREPRISES, 74140, SCIEZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREAU YANNICK

Services d'aménagement paysager

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Finances de MOREAU YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOREAU YANNICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOREAU YANNICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 SCIEZSiègeActif

    800 170 300 00027 · ouvert le 25 mars 2017 · NAF 8130Z

  • 74500 LUGRINFermé

    800 170 300 00019 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MOREAU YANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU YANNICK.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 27 octobre 2022. Plan arrêté le 11 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L.681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOREAU YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU YANNICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-12-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak 74100 Juvigny

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L.681-2 III du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 rue René Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-14 · Début d'activité : 2014-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur MOREAU YANNICK

Quel est le numéro SIREN de MOREAU YANNICK ?

Le numéro SIREN de MOREAU YANNICK est 800 170 300. Le SIRET de son siège social est 800 170 300 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17800170300.

Où se situe le siège social de MOREAU YANNICK ?

Le siège social de MOREAU YANNICK est situé Rte de l'Usine - Bonnatrait Village d'Entreprises, 74140 Sciez.

MOREAU YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU YANNICK est-elle en procédure collective ?

MOREAU YANNICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 11 décembre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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