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MOREAUX PASCALE

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Siren922 240 692Entrepreneur individuel85560 LE BERNARDCréée le 03 décembre 2022

3511Z · Production d'électricité

Enregistré sous le numéro SIREN 922 240 692, MOREAUX PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 3 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 rue de la Vallee, 85560 Le Bernard. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de MOREAUX PASCALE

Dénomination
MOREAUX PASCALE
SIREN
922 240 692
SIRET (siège)
922 240 692 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12922240692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 240 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
03 décembre 2022
Siège social
260 RUE DE LA VALLEE, 85560, LE BERNARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAUX PASCALE

Production d'électricité

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Établissements de MOREAUX PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85560 LE BERNARDSiègeActif

    922 240 692 00017 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 3511Z

Conformité de MOREAUX PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAUX PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAUX PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAUX PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2022

Questions fréquentes sur MOREAUX PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MOREAUX PASCALE ?

Le numéro SIREN de MOREAUX PASCALE est 922 240 692. Le SIRET de son siège social est 922 240 692 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12922240692.

Où se situe le siège social de MOREAUX PASCALE ?

Le siège social de MOREAUX PASCALE est situé 260 rue de la Vallee, 85560 Le Bernard.

MOREAUX PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAUX PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAUX PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAUX PASCALE.