MOREIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 712 814, MOREIRA est une SARL créée le 18 janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Joannes Masset Imm Ibs Cente d Activite Gorge de Loup, 69009 Lyon 09. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS MOREIRA DA COSTA, gérant.
Fiche d'identité de MOREIRA
INSEE- Dénomination
- MOREIRA
- SIREN
- 501 712 814
- SIRET (siège)
- 501 712 814 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27501712814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 712 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 24 AV JOANNES MASSET IMM IBS CENTE D ACTIVITE GORGE DE LOUP, 69009, LYON 09
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOREIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREIRA
INSEEÉtablissements de MOREIRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 09SiègeFermé
501 712 814 00018 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de MOREIRA
INPIComptes annuels de MOREIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREIRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREIRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2009. Clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREIRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00514
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03118
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00497
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00496
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00159
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00208
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01565
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00003
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01608
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Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04019
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00646
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03817
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01885
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
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Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00292
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01790
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023J00389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02332
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01424
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREIRA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis d’annulationAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur MOREIRA
Quel est le numéro SIREN de MOREIRA ?
Le numéro SIREN de MOREIRA est 501 712 814. Le SIRET de son siège social est 501 712 814 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501712814.
Qui dirige MOREIRA ?
MOREIRA est dirigée par CARLOS MOREIRA DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOREIRA ?
Le siège social de MOREIRA est situé 24 av Joannes Masset Imm Ibs Cente d Activite Gorge de Loup, 69009 Lyon 09.
MOREIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREIRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREIRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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