MOREIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MOREIRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2008, identifiée par le SIREN 502 920 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Assalit, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 9602A.
Fiche d'identité de MOREIRA
INSEE- Dénomination
- MOREIRA
- SIREN
- 502 920 564
- SIRET (siège)
- 502 920 564 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36502920564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 920 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 27 mai 2008
- Siège social
- 21 RUE ASSALIT, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MOREIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREIRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOREIRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
502 920 564 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 9602A
Documents juridiques de MOREIRA
INPIComptes annuels de MOREIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREIRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREIRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 30 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Nelson TEIXIERA MOREIRA pour une durée de 12 ans.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREIRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2024J00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01540
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00514
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00496
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00159
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00208
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01565
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00003
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01608
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01424
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/03817
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01979
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
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Décision du 12 février 2026 · N° 2025F02305
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2024J00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01564
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Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00218
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00867
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025001919
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/04992
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/00994
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01008
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00083
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02069
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025002926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02567
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Décision du 02 avril 2025 · N° 19/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 février 2025 · N° 24/00387
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02811
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R00292
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01790
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023J00389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01424
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREIRA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2008
Questions fréquentes sur MOREIRA
Quel est le numéro SIREN de MOREIRA ?
Le numéro SIREN de MOREIRA est 502 920 564. Le SIRET de son siège social est 502 920 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36502920564.
Où se situe le siège social de MOREIRA ?
Le siège social de MOREIRA est situé 21 rue Assalit, 06000 Nice.
MOREIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREIRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREIRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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