MOREIRA FERNAND
ActiveMOREIRA FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 août 1978 sous le numéro SIREN 313 496 770. Son siège social est situé Le Bourg, 71130 Clessy. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de MOREIRA FERNAND
INSEE- Dénomination
- MOREIRA FERNAND
- SIREN
- 313 496 770
- SIRET (siège)
- 313 496 770 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR50313496770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 496 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 21 août 1978
- Siège social
- LE BOURG, 71130, CLESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREIRA FERNAND
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Établissements de MOREIRA FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71130 CLESSYSiègeFermé
313 496 770 00030 · ouvert le 30 mai 1998 · NAF 553A
Conformité de MOREIRA FERNAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREIRA FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de MOREIRA FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREIRA FERNAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 21 août 1978
Questions fréquentes sur MOREIRA FERNAND
Quel est le numéro SIREN de MOREIRA FERNAND ?
Le numéro SIREN de MOREIRA FERNAND est 313 496 770. Le SIRET de son siège social est 313 496 770 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50313496770.
Où se situe le siège social de MOREIRA FERNAND ?
Le siège social de MOREIRA FERNAND est situé Le Bourg, 71130 Clessy.
MOREIRA FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREIRA FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREIRA FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREIRA FERNAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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