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MOREIRA FERNAND

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Siren313 496 770Entrepreneur individuel71130 CLESSYCréée le 21 août 1978

MOREIRA FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 août 1978 sous le numéro SIREN 313 496 770. Son siège social est situé Le Bourg, 71130 Clessy. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de MOREIRA FERNAND

Dénomination
MOREIRA FERNAND
SIREN
313 496 770
SIRET (siège)
313 496 770 00030
N° TVA intracommunautaire
FR50313496770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 496 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
21 août 1978
Siège social
LE BOURG, 71130, CLESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREIRA FERNAND

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Établissements de MOREIRA FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71130 CLESSYSiègeFermé

    313 496 770 00030 · ouvert le 30 mai 1998 · NAF 553A

Conformité de MOREIRA FERNAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREIRA FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MOREIRA FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREIRA FERNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1978

Questions fréquentes sur MOREIRA FERNAND

Quel est le numéro SIREN de MOREIRA FERNAND ?

Le numéro SIREN de MOREIRA FERNAND est 313 496 770. Le SIRET de son siège social est 313 496 770 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50313496770.

Où se situe le siège social de MOREIRA FERNAND ?

Le siège social de MOREIRA FERNAND est situé Le Bourg, 71130 Clessy.

MOREIRA FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREIRA FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREIRA FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREIRA FERNAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.