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MOREL ANDRE

Active
Siren493 124 523Entrepreneur individuel76400 FECAMPCréée le 19 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2006, identifié par le SIREN 493 124 523. Elle est domiciliée 2 rue de l'Aumone, 76400 Fecamp. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREL ANDRE

Dénomination
MOREL ANDRE
SIREN
493 124 523
SIRET (siège)
493 124 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03493124523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 124 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320A
Date de création
19 décembre 2006
Siège social
2 RUE DE L'AUMONE, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL ANDRE

CHAUDRONNIER TUYAUTEUR

Finances de MOREL ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeFermé

    493 124 523 00017 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 3320A

Documents juridiques de MOREL ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREL ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2009. Clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 août 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOREL ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2006

Questions fréquentes sur MOREL ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOREL ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOREL ANDRE est 493 124 523. Le SIRET de son siège social est 493 124 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03493124523.

Où se situe le siège social de MOREL ANDRE ?

Le siège social de MOREL ANDRE est situé 2 rue de l'Aumone, 76400 Fecamp.

MOREL ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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