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MOREL BERGERAT

Active
Siren490 701 554SCI74240 GaillardCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MOREL BERGERAT est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 701 554. Elle est domiciliée 59 RUE 59 RUE de la Libération, 74240 Gaillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MOREL BERGERAT

Dénomination
MOREL BERGERAT
SIREN
490 701 554
SIRET (siège)
490 701 554 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82490701554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 701 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
59 RUE 59 RUE de la Libération, 74240, Gaillard
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MOREL BERGERAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MOREL BERGERAT

CM

CAROLE MOREL

Gérant

Établissements de MOREL BERGERAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74240 GaillardSiègeFermé

    490 701 554 00019 · ouvert le 21 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREL BERGERAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de MOREL BERGERAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL BERGERAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL BERGERAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL BERGERAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2009. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mars 2013 · publié le 29 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; représentée par sa gérante Madame MOREL (Carole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREL BERGERAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREL BERGERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL BERGERAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mars 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; représentée par sa gérante Madame MOREL (Carole) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Maître CHATEL-LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    gérance : anciennes mentions : BERGERAT (Claude), MOREL (Carole), nouvelle mention : MOREL (Carole)

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur MOREL BERGERAT

Quel est le numéro SIREN de MOREL BERGERAT ?

Le numéro SIREN de MOREL BERGERAT est 490 701 554. Le SIRET de son siège social est 490 701 554 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82490701554.

Qui dirige MOREL BERGERAT ?

MOREL BERGERAT est dirigée par CAROLE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de MOREL BERGERAT ?

Le siège social de MOREL BERGERAT est situé 59 RUE 59 RUE de la Libération, 74240 Gaillard.

MOREL BERGERAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL BERGERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL BERGERAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL BERGERAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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