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MOREL CAROLE

Active
Siren479 225 369Entrepreneur individuel74100 ANNEMASSECréée le 24 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL CAROLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2004, identifié par le SIREN 479 225 369. Son siège social est situé 2 rue du Baron de Loe, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 8690D comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREL CAROLE

Dénomination
MOREL CAROLE
SIREN
479 225 369
SIRET (siège)
479 225 369 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28479225369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 225 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
2 RUE DU BARON DE LOE, 74100, ANNEMASSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOREL CAROLE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de MOREL CAROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL CAROLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL CAROLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    479 225 369 00020 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 8690D

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    479 225 369 00012 · ouvert le 24 septembre 2004 · NAF 851G

  • 74240 GAILLARDFermé

    479 225 369 00038 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 741J

  • 74240 GAILLARDFermé

    479 225 369 00046 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MOREL CAROLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREL CAROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL CAROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2011. Clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de MOREL CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL CAROLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), administrateur judiciaire, 6, rue René-Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur MOREL CAROLE

Quel est le numéro SIREN de MOREL CAROLE ?

Le numéro SIREN de MOREL CAROLE est 479 225 369. Le SIRET de son siège social est 479 225 369 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479225369.

Où se situe le siège social de MOREL CAROLE ?

Le siège social de MOREL CAROLE est situé 2 rue du Baron de Loe, 74100 Annemasse.

MOREL CAROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL CAROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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