MOREL CHRISTOPHE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 449 117 282, MOREL CHRISTOPHE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2003. Son siège social est situé 41 rue du Pincieux Appt 7, 88450 Vincey. MOREL CHRISTOPHE relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de MOREL CHRISTOPHE
INSEE- Dénomination
- MOREL CHRISTOPHE
- SIREN
- 449 117 282
- SIRET (siège)
- 449 117 282 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR33449117282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 117 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 juillet 2003
- Siège social
- 41 RUE DU PINCIEUX APPT 7, 88450, VINCEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MOREL CHRISTOPHE
Services d'aménagement paysager
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Établissements de MOREL CHRISTOPHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88450 VINCEYSiègeFermé
449 117 282 00029 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 8130Z
- 88450 VINCEYFermé
449 117 282 00011 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 014B
Conformité de MOREL CHRISTOPHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL CHRISTOPHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2008. Clôturée le 08 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOREL CHRISTOPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREL CHRISTOPHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2008 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2003
Questions fréquentes sur MOREL CHRISTOPHE
Quel est le numéro SIREN de MOREL CHRISTOPHE ?
Le numéro SIREN de MOREL CHRISTOPHE est 449 117 282. Le SIRET de son siège social est 449 117 282 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449117282.
Où se situe le siège social de MOREL CHRISTOPHE ?
Le siège social de MOREL CHRISTOPHE est situé 41 rue du Pincieux Appt 7, 88450 Vincey.
MOREL CHRISTOPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREL CHRISTOPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREL CHRISTOPHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL CHRISTOPHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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