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MOREL CONSTRUCTION

Active
Siren788 266 914SAS42580 LA TOUR EN JAREZCréée le 10 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1993, identifiée par le SIREN 788 266 914. Elle est domiciliée za la Maladiere, 42580 La Tour en Jarez. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE THOVISTE, président de sas.

Fiche d'identité de MOREL CONSTRUCTION

Dénomination
MOREL CONSTRUCTION
SIREN
788 266 914
SIRET (siège)
788 266 914 00043
N° TVA intracommunautaire
FR21788266914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 266 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 avril 1993
Siège social
ZA LA MALADIERE, 42580, LA TOUR EN JAREZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de MOREL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL CONSTRUCTION

JT

JEAN-PIERRE THOVISTE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

H

HOLDING DE LA TOURCommissaire aux comptes titulaire : BAILLY Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : CARVALHO Philippe

Président de la société · de septembre 2007 à mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MOREL CONSTRUCTION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42580 LA TOUR EN JAREZSiègeFermé

    788 266 914 00043 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4399C

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    788 266 914 00027 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 452B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    788 266 914 00035 · ouvert le 10 mars 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de MOREL CONSTRUCTION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de MOREL CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2009. Clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître chrétien fabrice, 10 rue mi carême, 42000 saint-etienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl administrateurs judiciaires partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin à compter du 7/08/2009.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de Créqui, 69003 Lyon, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREL CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL CONSTRUCTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2009 désignant administrateur ELRL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES en la personne de Me Eric Etienne-Martin, 174 rue de Créqui, 69003 Lyon, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur maître chrétien fabrice, 10 rue mi carême, 42000 saint-etienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl administrateurs judiciaires partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin à compter du 7/08/2009.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : HOLDING DE LA TOUR. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLY Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : CARVALHO Philippe.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Président de la société : HOLDING DE LA TOURCommissaire aux comptes titulaire : BAILLY Philippe. Commissaire aux comptes suppléant : CARVALHO Philippe.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1993

Questions fréquentes sur MOREL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MOREL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MOREL CONSTRUCTION est 788 266 914. Le SIRET de son siège social est 788 266 914 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21788266914.

Qui dirige MOREL CONSTRUCTION ?

MOREL CONSTRUCTION est dirigée par JEAN-PIERRE THOVISTE, président de sas.

Où se situe le siège social de MOREL CONSTRUCTION ?

Le siège social de MOREL CONSTRUCTION est situé za la Maladiere, 42580 La Tour en Jarez.

MOREL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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