Checkers

MOREL DOMINIQUE

Active
Siren424 267 342Entrepreneur individuel69910 VILLIE-MORGONCréée le 01 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOREL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 267 342. Son siège social est situé 216 Imp du Colombier, 69910 Villie-Morgon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOREL DOMINIQUE

Dénomination
MOREL DOMINIQUE
SIREN
424 267 342
SIRET (siège)
424 267 342 00030
N° TVA intracommunautaire
FR48424267342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 267 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
216 IMP DU COLOMBIER, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOREL DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOREL DOMINIQUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    424 267 342 00030 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEActif

    424 267 342 00022 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 6820A

  • 69840 EMERINGESFermé

    424 267 342 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Conformité de MOREL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur MOREL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOREL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MOREL DOMINIQUE est 424 267 342. Le SIRET de son siège social est 424 267 342 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424267342.

Où se situe le siège social de MOREL DOMINIQUE ?

Le siège social de MOREL DOMINIQUE est situé 216 Imp du Colombier, 69910 Villie-Morgon.

MOREL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL DOMINIQUE.