MOREL DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MOREL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 424 267 342. Son siège social est situé 216 Imp du Colombier, 69910 Villie-Morgon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MOREL DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- MOREL DOMINIQUE
- SIREN
- 424 267 342
- SIRET (siège)
- 424 267 342 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR48424267342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 267 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 216 IMP DU COLOMBIER, 69910, VILLIE-MORGON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOREL DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MOREL DOMINIQUE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif
424 267 342 00030 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEActif
424 267 342 00022 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 6820A
- 69840 EMERINGESFermé
424 267 342 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Conformité de MOREL DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOREL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREL DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur MOREL DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de MOREL DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de MOREL DOMINIQUE est 424 267 342. Le SIRET de son siège social est 424 267 342 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48424267342.
Où se situe le siège social de MOREL DOMINIQUE ?
Le siège social de MOREL DOMINIQUE est situé 216 Imp du Colombier, 69910 Villie-Morgon.
MOREL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL DOMINIQUE.
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