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MOREL ERIC

Active
Siren422 328 146Entrepreneur individuel01190 SAINT-BENIGNECréée le 06 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 328 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 1091 Moulin-Mairie, 01190 Saint-Benigne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREL ERIC

Dénomination
MOREL ERIC
SIREN
422 328 146
SIRET (siège)
422 328 146 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35422328146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 328 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 1999
Siège social
1091 MOULIN-MAIRIE, 01190, SAINT-BENIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREL ERIC

MACONNERIE GENERALE

Finances de MOREL ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL ERIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01190 SAINT-BENIGNESiègeActif

    422 328 146 00010 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 4399C

  • 01190 SAINT-BENIGNEActif

    422 328 146 00028 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MOREL ERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREL ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL ERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2016. Clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 29 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MOREL ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL ERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur MOREL ERIC

Quel est le numéro SIREN de MOREL ERIC ?

Le numéro SIREN de MOREL ERIC est 422 328 146. Le SIRET de son siège social est 422 328 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35422328146.

Où se situe le siège social de MOREL ERIC ?

Le siège social de MOREL ERIC est situé 1091 Moulin-Mairie, 01190 Saint-Benigne.

MOREL ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL ERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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