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MOREL FREDERIC

Active
Siren511 794 869Entrepreneur individuel62840 FLEURBAIXCréée le 15 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 794 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Henri Lebleu, 62840 Fleurbaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOREL FREDERIC

Dénomination
MOREL FREDERIC
SIREN
511 794 869
SIRET (siège)
511 794 869 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40511794869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 794 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 avril 2009
Siège social
28 RUE HENRI LEBLEU, 62840, FLEURBAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL FREDERIC

FABRICATION DE PLATS PREPARES

Finances de MOREL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62840 FLEURBAIXSiègeFermé

    511 794 869 00012 · ouvert le 17 avril 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de MOREL FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de MOREL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2011. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 23 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOREL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-17 · Début d'activité : 2009-04-17

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur MOREL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOREL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOREL FREDERIC est 511 794 869. Le SIRET de son siège social est 511 794 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40511794869.

Où se situe le siège social de MOREL FREDERIC ?

Le siège social de MOREL FREDERIC est situé 28 rue Henri Lebleu, 62840 Fleurbaix.

MOREL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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