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MOREL GERARD

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Siren301 667 382Entrepreneur individuel76400 TOUSSAINTCréée le 16 août 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 301 667 382, MOREL GERARD est un entrepreneur individuel créé le 16 août 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 76400 Toussaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de MOREL GERARD

Dénomination
MOREL GERARD
SIREN
301 667 382
SIRET (siège)
301 667 382 00032
N° TVA intracommunautaire
FR15301667382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 667 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
283C
Date de création
16 août 1978
Siège social
ZONE ARTISANALE, 76400, TOUSSAINT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL GERARD

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Établissements de MOREL GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 TOUSSAINTSiègeFermé

    301 667 382 00032 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 283C

Conformité de MOREL GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREL GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREL GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1978

Questions fréquentes sur MOREL GERARD

Quel est le numéro SIREN de MOREL GERARD ?

Le numéro SIREN de MOREL GERARD est 301 667 382. Le SIRET de son siège social est 301 667 382 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15301667382.

Où se situe le siège social de MOREL GERARD ?

Le siège social de MOREL GERARD est situé zone Artisanale, 76400 Toussaint.

MOREL GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL GERARD.

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