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MOREL JEAN-MARC

Active
Siren428 288 310Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 01 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MOREL JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifié par le SIREN 428 288 310. Son siège social est situé 22 rue du Petit Clos Saint-Marc residence les Doges, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOREL JEAN-MARC

Dénomination
MOREL JEAN-MARC
SIREN
428 288 310
SIRET (siège)
428 288 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32428288310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 288 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
22 RUE DU PETIT CLOS SAINT-MARC RESIDENCE LES DOGES, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL JEAN-MARC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOREL JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    428 288 310 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Conformité de MOREL JEAN-MARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREL JEAN-MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREL JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREL JEAN-MARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur MOREL JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de MOREL JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de MOREL JEAN-MARC est 428 288 310. Le SIRET de son siège social est 428 288 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32428288310.

Où se situe le siège social de MOREL JEAN-MARC ?

Le siège social de MOREL JEAN-MARC est situé 22 rue du Petit Clos Saint-Marc residence les Doges, 14000 Caen.

MOREL JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREL JEAN-MARC.

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