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MOREL LUDOVIC

Active
Siren493 407 589Entrepreneur individuel27150 HACQUEVILLECréée le 03 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL LUDOVIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 493 407 589. Elle est domiciliée 69 Rte Nationale 14, 27150 Hacqueville. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREL LUDOVIC

Dénomination
MOREL LUDOVIC
SIREN
493 407 589
SIRET (siège)
493 407 589 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63493407589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 407 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
69 RTE NATIONALE 14, 27150, HACQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL LUDOVIC

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Finances de MOREL LUDOVIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL LUDOVIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOREL LUDOVIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27150 HACQUEVILLESiègeFermé

    493 407 589 00016 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 5510Z

Documents juridiques de MOREL LUDOVIC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOREL LUDOVIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL LUDOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL LUDOVIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL LUDOVIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2009. Clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOREL LUDOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL LUDOVIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur MOREL LUDOVIC

Quel est le numéro SIREN de MOREL LUDOVIC ?

Le numéro SIREN de MOREL LUDOVIC est 493 407 589. Le SIRET de son siège social est 493 407 589 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493407589.

Où se situe le siège social de MOREL LUDOVIC ?

Le siège social de MOREL LUDOVIC est situé 69 Rte Nationale 14, 27150 Hacqueville.

MOREL LUDOVIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL LUDOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL LUDOVIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL LUDOVIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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