MOREL MARIE
Active4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
MOREL MARIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 mai 2005 sous le numéro SIREN 481 882 009. Elle est domiciliée 4 rue des Deportes, 53000 Laval. Son activité principale est autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).
Fiche d'identité de MOREL MARIE
INSEE- Dénomination
- MOREL MARIE
- SIREN
- 481 882 009
- SIRET (siège)
- 481 882 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40481882009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 882 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Date de création
- 09 mai 2005
- Siège social
- 4 RUE DES DEPORTES, 53000, LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREL MARIE
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
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Établissements de MOREL MARIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53000 LAVALSiègeFermé
481 882 009 00014 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 4729Z
Conformité de MOREL MARIE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MOREL MARIE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 09 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 16 mai 2012.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL .
Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/05/2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MOREL MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREL MARIE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2012 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Guillaume LEMERCIER - 31 Allée du Vieux Saint Louis - 53000 LAVAL .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/05/2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 09 mai 2005
Questions fréquentes sur MOREL MARIE
Quel est le numéro SIREN de MOREL MARIE ?
Le numéro SIREN de MOREL MARIE est 481 882 009. Le SIRET de son siège social est 481 882 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40481882009.
Où se situe le siège social de MOREL MARIE ?
Le siège social de MOREL MARIE est situé 4 rue des Deportes, 53000 Laval.
MOREL MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREL MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREL MARIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL MARIE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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