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MOREL PASCAL

Active
Siren351 582 671Entrepreneur individuel79200 PARTHENAYCréée le 01 juillet 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 582 671. Son siège social est situé 58 rue Leonard de Vinci Galerie Cte Cial Leclerc Zac des Loges, 79200 Parthenay. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de MOREL PASCAL

Dénomination
MOREL PASCAL
SIREN
351 582 671
SIRET (siège)
351 582 671 00035
N° TVA intracommunautaire
FR95351582671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 582 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 juillet 1989
Siège social
58 RUE LEONARD DE VINCI GALERIE CTE CIAL LECLERC ZAC DES LOGES, 79200, PARTHENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREL PASCAL

Restauration de type rapide

Finances de MOREL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79200 PARTHENAYSiègeActif

    351 582 671 00035 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 5610C

  • 79120 CHEYFermé

    351 582 671 00027 · ouvert le 22 avril 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de MOREL PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de MOREL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2014. Clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOREL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculée le 2011-02-10 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur MOREL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MOREL PASCAL ?

Le numéro SIREN de MOREL PASCAL est 351 582 671. Le SIRET de son siège social est 351 582 671 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95351582671.

Où se situe le siège social de MOREL PASCAL ?

Le siège social de MOREL PASCAL est situé 58 rue Leonard de Vinci Galerie Cte Cial Leclerc Zac des Loges, 79200 Parthenay.

MOREL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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