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MOREL PATRICE

Active
Siren306 989 435Entrepreneur individuel89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESCréée le 01 février 1974

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

MOREL PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1974 sous le numéro SIREN 306 989 435. Son siège social est situé 81 rue Andre Henriat, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de MOREL PATRICE

Dénomination
MOREL PATRICE
SIREN
306 989 435
SIRET (siège)
306 989 435 00038
N° TVA intracommunautaire
FR71306989435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 989 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 février 1974
Siège social
81 RUE ANDRE HENRIAT, 89220, ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREL PATRICE

MENUISERIE AGENCEMENT EBENISTERIE PEINTURE INT ET EXT EN BAT REVETEMENTS DE SOLS ET MURS ISOLATION PLACO PLATRERIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MOREL PATRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESSiègeFermé

    306 989 435 00038 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 4332A

  • 89220 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSESFermé

    306 989 435 00020 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 524J

Conformité de MOREL PATRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 17 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008, désignant liquidateur Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de MOREL PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREL PATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008, désignant liquidateur Maître Delibes Bernard, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1974

Questions fréquentes sur MOREL PATRICE

Quel est le numéro SIREN de MOREL PATRICE ?

Le numéro SIREN de MOREL PATRICE est 306 989 435. Le SIRET de son siège social est 306 989 435 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71306989435.

Où se situe le siège social de MOREL PATRICE ?

Le siège social de MOREL PATRICE est situé 81 rue Andre Henriat, 89220 Rogny-les-Sept-Ecluses.

MOREL PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL PATRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2016 pour insuffisance d'actif.