CheckersProcédures

MOREL PATRICK

Active
Siren392 040 754Entrepreneur individuel31330 MERVILLECréée le 04 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2006, identifié par le SIREN 392 040 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Che des Mourlanes, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREL PATRICK

Dénomination
MOREL PATRICK
SIREN
392 040 754
SIRET (siège)
392 040 754 00039
N° TVA intracommunautaire
FR87392040754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 040 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
04 janvier 2006
Siège social
75 CHE DES MOURLANES, 31330, MERVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MOREL PATRICK

TVX PEINTURE INT.ET PEINT/PLAT

Finances de MOREL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL PATRICK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeFermé

    392 040 754 00039 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 4334Z

  • 11400 CASTELNAUDARYFermé

    392 040 754 00013 · ouvert le 04 juillet 1993 · NAF 747Z

  • 31330 MERVILLEFermé

    392 040 754 00021 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 454J

Documents juridiques de MOREL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 août 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOREL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2010 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2006

Questions fréquentes sur MOREL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOREL PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOREL PATRICK est 392 040 754. Le SIRET de son siège social est 392 040 754 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392040754.

Où se situe le siège social de MOREL PATRICK ?

Le siège social de MOREL PATRICK est situé 75 Che des Mourlanes, 31330 Merville.

MOREL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Merville

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Entreprises à Merville

Toutes les entreprises à Merville