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MOREL PATRICK

Active
Siren421 248 857Entrepreneur individuel50000 SAINT-LOCréée le 04 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 248 857, MOREL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 1999. Elle est domiciliée av des Sycomores Cite de l'Aurore, 50000 Saint-Lo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOREL PATRICK

Dénomination
MOREL PATRICK
SIREN
421 248 857
SIRET (siège)
421 248 857 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28421248857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 248 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 janvier 1999
Siège social
AV DES SYCOMORES CITE DE L'AURORE, 50000, SAINT-LO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREL PATRICK

Restauration traditionnelle

Finances de MOREL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50000 SAINT-LOSiègeFermé

    421 248 857 00029 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 5610A

  • 50000 SAINT-LOFermé

    421 248 857 00011 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 553B

Documents juridiques de MOREL PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOREL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1999

Questions fréquentes sur MOREL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MOREL PATRICK ?

Le numéro SIREN de MOREL PATRICK est 421 248 857. Le SIRET de son siège social est 421 248 857 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28421248857.

Où se situe le siège social de MOREL PATRICK ?

Le siège social de MOREL PATRICK est situé av des Sycomores Cite de l'Aurore, 50000 Saint-Lo.

MOREL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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