Checkers

MOREL RA

Active
Siren437 923 683SARL75006 PARIS 6Créée le 01 octobre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 923 683, MOREL RA est une SARL créée le 1er octobre 2000. Elle est domiciliée 99 rue de Sevres 99 A 103, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de MOREL RA

Dénomination
MOREL RA
SIREN
437 923 683
SIRET (siège)
437 923 683 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54437923683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 923 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
99 RUE DE SEVRES 99 A 103, 75006, PARIS 6
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MOREL RA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL RA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MOREL RA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    437 923 683 00019 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de MOREL RA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de MOREL RA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL RA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL RA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL RA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme Morel monique pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREL RA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREL RA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL RA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de mme Morel monique pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérante.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur MOREL RA

Quel est le numéro SIREN de MOREL RA ?

Le numéro SIREN de MOREL RA est 437 923 683. Le SIRET de son siège social est 437 923 683 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437923683.

Où se situe le siège social de MOREL RA ?

Le siège social de MOREL RA est situé 99 rue de Sevres 99 A 103, 75006 Paris 6.

MOREL RA est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL RA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL RA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL RA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 6

Entreprises à Paris 6

Toutes les entreprises à Paris 6