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MOREL ROBERT

Active
Siren324 033 612Entrepreneur individuel61170 MONTCHEVRELCréée le 01 février 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1982, identifié par le SIREN 324 033 612. Son siège social est situé Les Cinq Routes, 61170 Montchevrel. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de MOREL ROBERT

Dénomination
MOREL ROBERT
SIREN
324 033 612
SIRET (siège)
324 033 612 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22324033612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 033 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 février 1982
Siège social
LES CINQ ROUTES, 61170, MONTCHEVREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL ROBERT

Restaurant, café, vente d'essence et d'huiles, vente à emporter.

Finances de MOREL ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61170 MONTCHEVRELSiègeFermé

    324 033 612 00023 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 5610A

Documents juridiques de MOREL ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREL ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2012. Clôturée le 02 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 11 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOREL ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL ROBERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1982

Questions fréquentes sur MOREL ROBERT

Quel est le numéro SIREN de MOREL ROBERT ?

Le numéro SIREN de MOREL ROBERT est 324 033 612. Le SIRET de son siège social est 324 033 612 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22324033612.

Où se situe le siège social de MOREL ROBERT ?

Le siège social de MOREL ROBERT est situé Les Cinq Routes, 61170 Montchevrel.

MOREL ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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