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MOREL SEBASTIEN

Active
Siren477 661 235Entrepreneur individuel61360 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOUCréée le 01 juillet 2004

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

MOREL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifié par le SIREN 477 661 235. Elle est domiciliée La Gravelle, 61360 Saint-Jouin-de-Blavou. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de MOREL SEBASTIEN

Dénomination
MOREL SEBASTIEN
SIREN
477 661 235
SIRET (siège)
477 661 235 00036
N° TVA intracommunautaire
FR01477661235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 661 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LA GRAVELLE, 61360, SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOREL SEBASTIEN

Activités de soutien à  la production animale

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Établissements de MOREL SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 61360 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOUSiègeActif

    477 661 235 00036 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 8122Z

  • 61190 TOUROUVRE AU PERCHEFermé

    477 661 235 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 014D

  • 61360 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOUFermé

    477 661 235 00028 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0149Z

  • 72000 LE MANSFermé

    477 661 235 00044 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 6820B

Conformité de MOREL SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 janvier 2013. Plan arrêté le 01 juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 13 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREL Sébastien 1, place des Ifs - Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise - 72000 Le Mans et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOREL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREL SEBASTIEN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-03-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de MOREL Sébastien 1, place des Ifs - Centre Affaire de Maulny Espace Entreprise - 72000 Le Mans et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-08-02

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur MOREL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MOREL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MOREL SEBASTIEN est 477 661 235. Le SIRET de son siège social est 477 661 235 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01477661235.

Où se situe le siège social de MOREL SEBASTIEN ?

Le siège social de MOREL SEBASTIEN est situé La Gravelle, 61360 Saint-Jouin-de-Blavou.

MOREL SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

MOREL SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 1er juillet 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.