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853 254 969

Active
Siren853 254 969Entrepreneur individuel MontaurouxCréée le 16 juillet 2019

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 853 254 969

Dénomination
853 254 969
SIREN
853 254 969
SIRET (siège)
853 254 969 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06853254969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 254 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
16 juillet 2019
Siège social
Montauroux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 853 254 969

FABRICATION ET VENTE DE BIJOU ARTISANAU FANTAISIE CODE APE 32.13Z

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 853 254 969

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 853 254 969

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONTAUROUXSiègeActif

    853 254 969 00019 · ouvert le 16 juillet 2019 · NAF 4799A

  • MontaurouxSiègeActif

    853 254 969 00027 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 853 254 969

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 853 254 969

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 853 254 969. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 853 254 969 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 853 254 969

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2019

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