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MOREL STEPHANE

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Siren428 182 349Entrepreneur individuel88460 DOCELLESCréée le 30 décembre 1999
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREL STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 182 349. Son siège social est situé 44 rue de la Liberation, 88460 Docelles. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de MOREL STEPHANE

Dénomination
MOREL STEPHANE
SIREN
428 182 349
SIRET (siège)
428 182 349 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18428182349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 182 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 décembre 1999
Siège social
44 RUE DE LA LIBERATION, 88460, DOCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL STEPHANE

Boulangerie, patisserie, cafe, epicerie, quincaillerie, mercerie, chaussures, fruits et legumes, produits laitiers et tous produits alimentaires

Finances de MOREL STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREL STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88460 DOCELLESSiègeActif

    428 182 349 00012 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 1071C

Documents juridiques de MOREL STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREL STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2026 · publié le 12 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au II de l'article L681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, dénomination non communiquée,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MOREL STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-06 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire visant, conformément au II de l'article L681-2 du code de commerce, les éléments du seul patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2025, dénomination non communiquée,, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1999

Questions fréquentes sur MOREL STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MOREL STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MOREL STEPHANE est 428 182 349. Le SIRET de son siège social est 428 182 349 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428182349.

Où se situe le siège social de MOREL STEPHANE ?

Le siège social de MOREL STEPHANE est situé 44 rue de la Liberation, 88460 Docelles.

MOREL STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. MOREL STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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