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MOREL STRUCTURE

Active
Siren843 921 735SARL75012 PARISCréée le 16 novembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MOREL STRUCTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 921 735. Elle est domiciliée 6 rue Legraverend, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par DAVID Morel, gérant.

Fiche d'identité de MOREL STRUCTURE

Dénomination
MOREL STRUCTURE
SIREN
843 921 735
SIRET (siège)
843 921 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33843921735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 921 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
16 novembre 2018
Siège social
6 RUE LEGRAVEREND, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL STRUCTURE

Peinture nettoyage.

Finances de MOREL STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL STRUCTURE

DM

DAVID Morel

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de MOREL STRUCTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    843 921 735 00018 · ouvert le 03 octobre 2018 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MOREL STRUCTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de MOREL STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2024. Clôturée le 05 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 06 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Morel pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2024, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREL STRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREL STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL STRUCTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David Morel pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 février 2024, désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2018

Questions fréquentes sur MOREL STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de MOREL STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de MOREL STRUCTURE est 843 921 735. Le SIRET de son siège social est 843 921 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33843921735.

Qui dirige MOREL STRUCTURE ?

MOREL STRUCTURE est dirigée par DAVID Morel, gérant.

Où se situe le siège social de MOREL STRUCTURE ?

Le siège social de MOREL STRUCTURE est situé 6 rue Legraverend, 75012 Paris.

MOREL STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL STRUCTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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