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MOREL TP

Active
Siren824 802 144SAS63190 ORLEATCréée le 10 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,8 k€
Effectif
Non publié

MOREL TP est une SAS immatriculée le 10 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 802 144. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Mondaniaux, 63190 Orleat. Son activité principale relève du code NAF 4312A. Elle est dirigée par JEAN-MARC MOREL, président de sas.

Fiche d'identité de MOREL TP

Dénomination
MOREL TP
SIREN
824 802 144
SIRET (siège)
824 802 144 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76824802144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 802 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
80 820 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
LES MONDANIAUX, 63190, ORLEAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREL TP

Travaux terrassement courants et travaux préparatoires, maçonnerie

Finances de MOREL TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREL TP

JM

JEAN-MARC MOREL

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

JM

JEAN MOREL

Président de SAS

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de MOREL TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63190 ORLEATSiègeActif

    824 802 144 00017 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 4312A

Documents juridiques de MOREL TP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de MOREL TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREL TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREL TP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREL TP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2019. Clôturée le 09 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 17 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 octobre 2020 · publié le 20 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2019 · publié le 30 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREL TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREL TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREL TP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-10-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 29, boulevard Berthelot - Beaulieu III - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur MOREL TP

Quel est le numéro SIREN de MOREL TP ?

Le numéro SIREN de MOREL TP est 824 802 144. Le SIRET de son siège social est 824 802 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824802144.

Qui dirige MOREL TP ?

MOREL TP est dirigée par JEAN-MARC MOREL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MOREL TP ?

Le siège social de MOREL TP est situé Les Mondaniaux, 63190 Orleat.

MOREL TP est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREL TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREL TP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREL TP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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